J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0752414A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Le Gal (Nadine), adjointe administrative principale, est, à compter de la date du 2 mai 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle.